Vous pouvez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement principal et en même temps bénéficier d’une économie d’impôt de 15% octroyée par l’administration fiscale. Il s’agit du CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce dispositif peut-il toutefois être combiné avec d’autres primes ou aides octroyées par l’État ?
La réponse est non : les 15% de réduction sont calculés uniquement à partir des dépenses effectuées sur l’achat des matériaux et des équipements entrant dans le cadre des travaux. Attention donc à vos estimations, si vous avez par exemple profité d’une aide au préalable, telle que l’éco-prêt à taux zéro. Il en est de même pour les autres crédits d’impôts. Par exemple le crédit d’impôt pour la qualité environnementale de l’habitation principale. Ou encore le crédit d’impôt pour l’aide aux personnes âgées, qui a rapport à l’aménagement de la résidence principale de la personne en perte d’autonomie afin d’en faciliter l’accès.
L’éco-prêt à taux zéro quant à lui est un prêt permettant aux ménages de procéder à des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il peut s’agir d’un prêt individuel ou d’un prêt collectif pour les copropriétés.
Comment obtenir le CITE ?
Afin de bénéficier du CITE, le maître d’ouvrage doit avoir confié la fourniture des matériaux et des équipements à une entreprise dite RGE, reconnue garante de l’environnement. La pièce justificative qui sera réclamée par le service des impôts sera la facture émanant de ladite entreprise. Sur celle-ci doivent être mentionnées les diverses informations concernant la nature des travaux, la surface traitée, l’identité des fournisseurs en énergie renouvelable, les différents types d’équipement à poser, etc. La déclaration des revenus doit ensuite faire mention des dépenses engagées : il suffit de cocher la case correspondante et d’indiquer le montant déboursé. Le paiement par l’administration fiscale se fera alors soit par virement bancaire, soit par chèque. Il est possible de demander votre crédit impot avec harmonie.
