Le gouvernement a décidé de mettre progressivement fin au CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il sera en effet remplacé par la prime unifiée à partir du 1er janvier 2020. Celle-ci reprendra les mêmes dispositions que le CITE et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah. Quel est le principe ?
Rappelons que le demandeur touchera cette prime dès la fin des travaux. Il ne sera donc plus question de remboursement sous forme de crédit d’impôt. Par ailleurs, elle sera accordée sous forme de forfait en fonction de l’efficacité des travaux réalisés. C’est l’Anah qui versera cette subvention aux bénéficiaires.
La prime unifiée accessible aux ménages très modestes et modestes en 2020
Dans un premier temps, ce dispositif sera immédiatement mis à la disposition des ménages à faibles et très faibles ressources. Ces derniers pourront même profiter d’une avance, c’est-à-dire au démarrage des travaux. Le reste à verser sera octroyé une fois les travaux achevés. Seuls les ménages très modestes et modestes pourront bénéficier de cette avance.
Le CITE encore disponible aux ménages intermédiaires en 2020
Les ménages intermédiaires en revanche ne profiteront de la prime unifiée qu’à partir du 1er janvier 2021. Cependant, ils pourront demander à bénéficier de l’actuel CITE jusqu’à cette échéance, aussi bien dans le cadre de la pose d’équipements que de l’exécution de travaux d‘ITE ou d’ITI. Plus d’information sur le prix d'un crédit impot en isolation thermique dans un immeuble
Quant aux ménages à hauts revenus, ils ne pourront pas avoir accès à la prime unifiée.
Quels sont les travaux éligibles ?
Ce sont ceux relatifs à l’isolation thermique et à la pose d’équipements éligibles. Ces derniers sont : la pompe à chaleur air / eau ou la pompe à chaleur géothermie, le chauffe-eau thermodynamique ou solaire, la chaudière THPE, la dépose cuve fioul. Le demandeur s’adressera alors à un artisan RGE.
